Dernière révision : 16 novembre 2018

Énoncé relatif à la protection de la vie privée

Cantel (Canada) Inc. (« nous » ou « Cantel ») s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Le présent énoncé relatif à la protection de la vie privée (l’« énoncé ») a pour objectif de vous informer sur les types de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons. Le présent énoncé indique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, les choix qui s’offrent à vous quant à l’utilisation et à la communication desdits renseignements et comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, voire demander de les faire rectifier.

Nous pouvons modifier de temps à autre le présent énoncé. L’énoncé est à jour à la date de la « dernière révision » indiquée au haut de cette page. Nous traitons les renseignements personnels (comme définis ci-dessous) de manière conforme à la version du présent énoncé qui était en vigueur au moment où ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce qu’ils soient traités différemment. Le présent énoncé s’applique à tous les renseignements personnels qui vous concernent que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit.

Le présent énoncé traite des questions suivantes :

  1. Qu’entendons-nous par renseignements personnels?
  2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
  3. À quel endroit sont conservés vos renseignements personnels?
  4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
  5. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels?
  6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
  7. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec les sociétés de notre groupe et d’autres tiers?
  8. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels?
  9. Comment pouvez-vous consulter vos renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués?
  10. Comment pouvez-vous vérifier l’exactitude des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet?
  11. Que faire si vos renseignements personnels sont inexacts?
  12. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes d’information écrites?
  13. Y a-t-il des coûts associés aux demandes d’information sur vos renseignements personnels ou sur nos pratiques de protection de la vie privée?
  14. Comment savons-nous que c’est bien vous qui demandez l’accès à vos renseignements personnels?
  15. Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos renseignements personnels?
  16. Comment communiquer avec nous pour avoir accès à vos renseignements personnels ou au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée?

 

  1. Qu’entendons-nous par renseignements personnels?

Par « renseignements personnels », on entend les renseignements qui permettent de vous identifier en tant qu’individu. Ces renseignements peuvent comprendre notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, l’historique de vos transactions, votre secteur de pratique médicale et des renseignements sur votre utilisation des appareils et des services de Cantel.

Dans le cas de candidats à l’emploi, les renseignements personnels comprennent vos antécédents d’emploi, vos compétences et vos références.

Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui servent uniquement à des fins de communication avec vous relativement à votre emploi, votre entreprise ou votre profession, comme votre nom, votre poste ou votre titre, votre adresse au travail ou l’adresse de votre pratique, votre numéro de téléphone au travail ou votre adresse électronique de travail.

  1. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens justes et légitimes. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous directement et/ou auprès de tiers, lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet effet ou à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les appareils de Cantel ou d’autres produits ou services de Cantel.

De plus, afin de nous assurer que notre site Web est optimisé pour une plus grande convivialité, nous ou nos fournisseurs de services pouvons utiliser des témoins pour recueillir des renseignements standard concernant votre utilisation de notre site Web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur Web et d’autres renseignements similaires. Ces témoins servent à optimiser votre navigation sur notre site Web et à recueillir uniquement des renseignements anonymes.

  1. À quel endroit sont conservés vos renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons dans nos bureaux au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans des centres de données administrés par nous ou par des fournisseurs de services tiers au Canada et aux États-Unis, selon le cas.

  1. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, nous indiquons les fins auxquelles ils seront utilisés, lorsque nécessaire et approprié, et nous obtenons votre consentement, dans tous les cas, avant une telle utilisation. Nous utilisons en règle générale vos renseignements personnels aux fins suivantes (les « fins ») :

  • pour établir et entretenir une relation avec vous et pour conclure des transactions avec vous;
  • pour conclure, signer et résilier des ententes pour la fourniture de biens et services avec vous;
  • pour améliorer les produits et services de Cantel et pour développer de nouveaux produits et services de Cantel;
  • pour aider à assurer une utilisation appropriée des produits et services de Cantel et pour assurer la sécurité des produits et services de Cantel;
  • pour fournir des produits et services personnalisés et pour améliorer votre expérience avec les produits et les services de Cantel et sur son site Web;
  • pour vous permettre d’utiliser certaines fonctions des sites Web de Cantel;
  • pour vous envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des factures et d’autres messages de nature administrative;
  • pour offrir le service à la clientèle;
  • pour communiquer avec vous au sujet de produits, de services, d’offres, de promotions et d’événements, et vous fournir d’autres nouvelles et renseignements qui pourraient vous intéresser;
  • pour des activités de recrutement de personnel;
  • pour évaluer votre candidature;
  • pour conclure et administrer des relations d’emploi avec vous et y mettre fin;
  • pour opérer et administrer les processus d’affaires et l’infrastructure TI de Cantel;
  • pour assurer la sécurité des installations, des systèmes et des sites Web de Cantel;
  • dans le contexte d’une opération commerciale (éventuelle), comme une fusion, une vente ou un changement de contrôle;
  • pour enquêter sur des questions juridiques;
  • à d’autres fins auxquelles vous pourriez autrement consentir à l’occasion;
  • à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.
  1. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels?

Nous fournissons vos renseignements personnels à des tiers lorsque vous nous indiquez de le faire. Autrement, au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, nous indiquons généralement à qui et à quelles fins nous les communiquerons et, lorsque nécessaire et approprié, nous obtenons votre consentement à leur communication.

Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous avons conclu une entente contractuelle qui renferme des normes appropriées de protection de la vie privée, lorsque ces tiers nous fournissent des services aux fins mentionnées ci-dessus.

Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels à l’extérieur du pays aux fins mentionnés ci-dessus, notamment aux fins de leur traitement et de leur stockage par des fournisseurs de services. Vous devez toutefois savoir que lorsque des renseignements personnels sont à l’extérieur du pays, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont conservés et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois. Pour obtenir de la documentation au sujet de nos politiques et pratiques en ce qui a trait aux fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (voir la question 16 ci-dessous).

  1. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?

Lorsque nécessaire et approprié, nous obtenons généralement votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels et, dans tous les cas, nous l’obtenons avant de les utiliser ou de les communiquer à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le type de consentement que nous tentons d’obtenir, y compris un consentement exprès ou implicite, dépendra fortement de la nature sensible des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

  1. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec les sociétés de notre groupe et d’autres tiers?

Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que toutes les entités de notre groupe et les tiers retenus pour fournir des services en notre nom, auxquels nous communiquons des renseignements personnels, sont tenus par contrat d’observer l’intention du présent énoncé ainsi que nos pratiques sur la protection de la vie privée.

  1. Pendant combien de temps allons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels?

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels dans un dossier personnel. Nous utilisons, communiquons ou conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et aussi longtemps que la loi le permet ou l’exige.

  1. Comment pouvez-vous consulter vos renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués?

Si vous présentez une demande écrite en vue de prendre connaissance des renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure où la loi l’exige. Nous tenterons de mettre à votre disposition ces renseignements personnels dans une forme généralement compréhensible.

  1. Comment pouvez-vous vérifier l’exactitude des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet?

Nous tenterons de nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et actuels que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos renseignements personnels, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez de temps à autre des mises à jour écrites de vos renseignements personnels, au besoin.

  1. Que faire si vos renseignements personnels sont inexacts?

Vous pouvez contester en tout temps l’exactitude ou l’intégralité des renseignements personnels que nous conservons à votre égard. Si vous réussissez à démontrer que les renseignements personnels qui vous concernent et que nous conservons sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence. Au besoin, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

  1. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes d’information écrites?

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après la réception de telles demandes. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans ce délai. Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet de ce délai auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou auprès d’un commissaire à la protection de la vie privée d’une province.

  1. Y a-t-il des coûts associés aux demandes d’information sur vos renseignements personnels ou sur nos pratiques de protection de la vie privée?

Si des frais s’appliquent pour que vous ayez accès à vos renseignements personnels ou à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, nous vous fournirons une estimation de ces frais au préalable.

  1. Comment savons-nous que c’est bien vous qui demandez l’accès à vos renseignements personnels?

Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements d’identification suffisants avant de vous permettre l’accès aux renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.

  1. Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques en vue de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ou contre l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisée de ceux-ci. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que l’accès à vos renseignements personnels est limité aux seuls employés qui ont un besoin raisonnable d’en prendre connaissance pour les besoins de l’entreprise ou dans le cadre de leurs fonctions.

  1. Comment communiquer avec nous au sujet de l’accès à vos renseignements personnels ou de nos pratiques de protection de la vie privée?

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques sur la protection de la vie privée doivent être acheminées à notre responsable de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Adresse : À l’attention du responsable de la protection de la vie privée

Cantel (Canada) Inc.

90 Gough Road, Unit 1

Markham (Ontario) L3R 8H2

Par courriel : privacy@cantelmedical.ca